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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par la Coopérative Apicole Auvergne Rhône Alpes, société Coopérative Agricole, immatriculée au RCS de Bourg-En-Bresse sous le numéro 318247483, dont le siège social est situé à 39, Lotissement Domaine de la Grande Terre 01330 Ambérieux en Dombes, ci-après dénommée « le Vendeur », au consommateur ou professionnel ci-après dénommé « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur, que ce soit via le site internet cooperativeapicole-aura.fr, par correspondance, par téléphone, ou en personne.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le Vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies ou illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur confirmera l’acceptation de la commande par l’envoi d’un e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire écrit.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque, espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, sauf dispositions légales impératives.
8. Droit de rétractation
(Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour les consommateurs uniquement)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’enlèvement du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
9. Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la Coopérative Apicole sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, à quelque titre que ce soit, est interdite sans accord préalable.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la législation en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourg-en-Bresse, sauf dispositions légales contraires..